Le responsable des traitements de Nivalis Conseil, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Principes généraux concernant la protection des données personnelles :
En application de l’article 5 du RGPD, Nivalis Conseil garantit que les données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, tenues à jour ;
- conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée
2. Responsabilité de la collecte des données personnelles
Il appartient également à Nivalis Conseil d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
3. Nature et Finalités des données collectées
Nivalis Conseil est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées qui sont : le nom de l’utilisateur, son prénom, sa fonction, son entreprise, son adresse mail, son numéro de téléphone, un message dans un zone de texte libre, données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP.
Nivalis Conseil traite tout ou partie des données collectées :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site web.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.nivalis-conseil.fr : adresse email
- Pour proposer des conseils contextualisés : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, entreprise, message dans un zone de texte libre
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Concernant le message dans la zone de texte libre : Nivalis Conseil informe l’utilisateur qu’il ne doit contenir aucune information confidentielle.
Nivalis Conseil ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des finalités précédemment décrites.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur du Site web disposent des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données personnelles (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD),
- Droit d’effacement des données (article 17 du RGPD),
- Droit de rectification, lorsque les données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, en contactant par mail notre Déléguée à la Protection des Données (DPO), Madame Sophie GAUBLOMME à l’adresse suivante : dpo@nivalis-conseil.fr ou par courrier à Nivalis Conseil, DPO 242 Boulevard Voltaire, 75011 PARIS.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Nivalis Conseil corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Cette copie sera immédiatement détruite après avoir été consultée par la personne en charge de cette procédure au sein de Nivalis Conseil.
Le délai de réponse prévu est d’un mois. Ce délai peut être prolongé jusqu’à trois mois en fonction de la complexité de la demande ou du volume de demandes reçues. Après nous avoir contactés, si les personnes concernées estiment que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL
De plus, Nivalis Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Nivalis Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. Non-communication des données personnelles
Nivalis Conseil s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, Nivalis Conseil reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6. Sécurité des données personnelles
Nivalis Conseil s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Nivalis Conseil, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du Site web sont principalement les salariés et dirigeants de Nivalis Conseil qui ont été sensibilisés à l’utilisation conforme au RGPD des données personnelles.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Nivalis Conseil utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.
Lors du traitement des Données Personnelles, Nivalis Conseil prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, Nivalis conseil ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si Nivalis conseil avait connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient immédiatement informés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nivalis Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site web.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nivalis-conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
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