En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Nivalis Conseil s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Principes généraux concernant la protection des données personnelles :
En application de l’article 5 du RGPD, Nivalis Conseil garantit que les données personnelles sont :
2. Responsables de la collecte des données personnelles
Il appartient également à Nivalis Conseil d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
3. Nature et Finalités des données collectées
Nivalis Conseil est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées qui sont : le nom de l’utilisateur, son prénom, sa fonction, son entreprise, son adresse mail, son numéro de téléphone, un message dans un zone de texte libre, données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP.
Nivalis Conseil traite tout ou partie des données collectées :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site web.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.nivalis-conseil.fr : adresse email
- Pour proposer des conseils contextualisés : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, entreprise, message dans un zone de texte libre
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Concernant le message dans la zone de texte libre : Nivalis Conseil informe l’utilisateur qu’il ne doit contenir aucune information confidentielle, aucune donnée personnelle, ni aucune donnée sensible (par exemple : une donnée de santé)
Nivalis Conseil ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des finalités précédemment décrites.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur du Site web disposent des droits suivants :
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Nivalis Conseil utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter Nivalis Conseil, soit par e-mail à contact@nivalis-conseil.fr soit par courrier à Nivalis Conseil, 242 Boulevard Voltaire, 75011 PARIS.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Nivalis Conseil corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Cette copie sera immédiatement détruite après avoir été consultée par la personne en charge de cette procédure au sein de Nivalis Conseil.
Nivalis Conseil dispose d’un mois pour répondre.
Enfin, en cas d’inaction les utilisateurs du peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Nivalis Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Nivalis Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5. Non-communication des données personnelles
Nivalis Conseil s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Pour autant, Nivalis Conseil reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6. Sécurité des données personnelles
Nivalis Conseil s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Nivalis Conseil, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du Site web sont principalement les salariés et dirigeants de Nivalis Conseil qui ont été sensibilisés à l’utilisation conforme au RGPD des données personnelles.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles Nivalis Conseil utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.
Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence, Nivalis conseil ne peut pas garantir une sécurité absolue. Si ,Nivalis conseil avait connaissance d’une brèche de la sécurité, les utilisateurs concernés seraient immédiatement informés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nivalis Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site web.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.nivalis-conseil.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Nivalis Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site webpuisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes sur le bandeau, à l’ouverture du site et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site web.
9. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Nivalis Conseil est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Nivalis Conseil d’améliorer le contenu du Site web et de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
10. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Nivalis Conseil peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger faisant partie de l’Union Européenne.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Nivalis Conseil d’évaluer l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site web par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site web.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nivalis-conseil.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.